Compétences

Droit des sociétés et restructurations

Droit fiscal et stratégie patrimoniale

  • Création et suivi juridique de la vie des sociétés
  • Transformation de sociétés civiles et commerciales
  • Apport, cession et acquisition de sociétés, de fonds de commerce …
  • Restructuration d’activité (fusion, scission, apport partiel d’actif …)
  • Opérations sur capital : augmentation, réduction, opérations sur valeurs mobilières
    (démembrement de propriété, obligations convertibles, intéressement capitalistique des salariés …)
  • Structuration du patrimoine professionnel et personnel
    (holding familiale, apport de titres, transmission, pactes Dutreil …)
  • Consultations fiscales en toute matière
    (IS, TVA, IR, droits d’enregistrement,…)
  • Accompagnement dans toutes les opérations d’acquisition et de restructuration
  • Mise en place et gestion de l’intégration fiscale
  • Transmission patrimoniale de l’entreprise
    (plus values, droits d’enregistrement, ISF..)
  • Fiscalité internationale

 

 

Procédures fiscales
et gestion du risque fiscal

Droit des contrats

  • Analyse et prévention des risques fiscaux
  • Déclarations fiscales
  • Contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal
  • Règlement non contentieux des litiges fiscaux : transaction (négociation), recours gracieux
  • Demande d’agrément ou de rescrit
  • Baux commerciaux
  • Cession de droit au bail
  • Contrats spécifiques
  • Contrats de distribution