Acheter un fonds de commerce

Mardi 31 Mai 2016

Acheter un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce représente une alternative à la création ou à l’acquisition d’une société pour qui veut devenir entrepreneur. L’achat d’un fonds de commerce permet aussi à une entreprise déjà installée de développer ou compléter son activité.

Acheter un fonds de commerce est une opération complexe, ayant des implications fiscales, financières et juridiques telles que cette opération doit être préparée avec attention. Evolis Avocats, avocats à Laval et à Rennes et intervenant en droit commercial, saura vous assister pour vous conseiller et sécuriser et optimiser votre opération.

Le fonds de commerce : une définition

Le fonds de commerce se définit comme un « bien constitué d'une universalité d’éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité qui peut être commerciale, artisanale, industrielle... ».

Les éléments incorporels comprennent en premier lieu la clientèle, composante essentielle, mais aussi le nom commercial, le droit au bail, les contrats de travail et fournisseurs, les marques, brevets et licences attachés, etc.
Les éléments corporels représentent le matériel, l’outillage, les véhicules, les stocks...

Pourquoi de se faire assister d'un avocat en droit des affaires ?

L’acquisition d'un fonds de commerce a d'importantes implications fiscales, financières et juridiques et doit donc être le plus sécurisée possible.

Sur le plan fiscal, le vendeur doit adopter le meilleur régime fiscal pour limiter l’imposition de la plus-value.

Sur le plan juridique et financier, il convient d’être vigilant à certains éléments du fonds, tels que le bail commercial, les stocks ou la clientèle pour négocier au mieux les conditions de la cession, et notamment le prix. En outre, certaines obligations préalables doivent être respectées, telles que l’information des salariés ou le droit de préemption des communes.
Enfin, l’acquéreur devra adopter le meilleur cadre juridique possible pour réaliser son acquisition.

Evolis Avocats, avocat en droit des affaires à Rennes et Laval, vous apportera son expertise technique et sa longue expérience pour vous assister et vous épargner les embûches inhérentes à ce type d’opération. Nous vous assisterons également dans l'accomplissement des diverses formalités juridiques et administratives qui découlent de l'opération.

En vous apportant son expertise et sa connaissance approfondie de la loi, l'avocat sécurise votre transaction, prévient toute remise en cause de la vente, et vous permet de vous assurer que tout a été effectué dans les règles.

Notre équipe est à votre écoute pour toujours mieux vous satisfaire

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