Fiscalité des entreprises – Bénéficiez de l’accompagnement d’un avocat à Laval et Rennes

Mercredi 22 Juin 2016

Fiscalité des entreprises

La fiscalité est une composante majeure de l'entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Si la compréhension des grands principes de la fiscalité d’entreprise permet au dirigeant d'optimiser ses choix et de définir des contraintes de gestion, l’accompagnement d’un avocat, tel Evolis, cabinet d’avocat en droit fiscal sur Rennes et Laval , s’avère judicieux pour l’analyse et la prévention d’éventuels risques fiscaux. 
La fiscalité des entreprises françaises repose sur trois grands types d’imposition : l'imposition sur les bénéfices, la contribution économique territoriale, et enfin la TVA.

L’imposition sur les bénéfices

Concernant l’imposition sur les bénéfices, celle-ci peut prendre deux formes (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), dépendant principalement du statut juridique choisi. À cela s'ajoute le mode de détermination du bénéfice imposable qui, en plus de la structure juridique adoptée, est corrélé au chiffre d'affaires potentiellement réalisé par l'entreprise. Selon le cas, le mode de détermination des bénéfices imposables entraîne des obligations comptables : tenue d'une comptabilité simplifiée pour un régime simplifié ou tenue d'une comptabilité complète pour un régime réel normal.

La contribution économique territoriale

Remplaçant la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) est un impôt local reposant sur deux composantes : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les taux d'imposition applicables au titre de la CET sont définis par les collectivités locales.

LA TVA

Enfin, concernant la TVA, trois régimes sont possibles et dépendent en grande partie du chiffre d’affaires et du type d’activité : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Evolis, l’expertise d’un cabinet d’avocat fiscaliste à Rennes et Laval

Avec une législation fiscale toujours plus complexe et évolutive, les décisions prises par les dirigeants d’entreprise peuvent avoir des conséquences fiscales qu’il convient d’apprécier et d’anticiper. Si vous recherchez un avocat fiscaliste sur Rennes ou Laval, le cabinet Evolis Avocat peut vous apporter son expertise technique et sa longue expérience en matière de gestion fiscale (impôts et taxes), d’audits et de diagnostics fiscaux.

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