Les jetons de présence, c’est quoi ?

Vendredi 13 Janvier 2017

jetons de présence

En rémunération de leur activité, les administrateurs et les membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance des sociétés anonymes (SA) peuvent percevoir des sommes qualifiées de jetons de présence. Initialement basée sur l’assiduité, cette rémunération prend désormais en compte l’activité effective au sein de l’entreprise d’un administrateur. Evolis Avocats, cabinet d’avocats fiscalistes à Rennes et Laval, vous propose un éclairage sur les jetons de présence et leur mise en application au sein d’une société.

Les conditions d’obtention d’un jeton de présence et son montant

Fixé par les actionnaires au cours d’une Assemblée Générale, le montant total de rémunération par les jetons est ensuite à répartir entre les membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance. Pour qu’un jeton de présence puisse être accordé à un membre ou administrateur d’un conseil, celui-ci doit avoir une activité effective dans le Conseil d’Administration ou de Surveillance et le montant global alloué aux jetons doit avoir été plafonné par la société. Le versement du jeton aux membres se fait de manière individualisée, selon des critères définis par l’entreprise. Lorsque les actionnaires ne définissent pas de limites aux montants versés au titre des jetons de présence, le Trésor Public impose des montants maximum, afin d’éviter toute dérive. Pour une SA de moins de cinq salariés, le montant s’établit à 457 euros par membre et par exercice comptable. En revanche, pour une SA de plus de cinq salariés, la moyenne de la rémunération des cinq salariés les mieux payés est multipliée par le nombre de membres du conseil ; et 5% de cette somme correspond au montant du plafond.

Quelle est la fiscalité des jetons de présence ?

En fonction de ce qu’ils rémunèrent, les jetons de présence auront un traitement fiscal distinct vis-à-vis des administrateurs personnes physiques. Pour les jetons de présence « ordinaires », le montant versé est imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers. Les parts de jetons de présence supplémentaires attribuées aux administrateurs exerçant des fonctions de direction, appelées jetons de présence « spéciaux », seront imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

Evolis Avocats, cabinet d’avocats fiscalistes à Rennes et Laval à votre écoute

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