Réduction de capital social – Pourquoi et comment avoir recours ce mécanisme ?

Mardi 4 Octobre 2016

Réduction de capital social

Au sein des sociétés, nous entendons couramment parler d’augmentation de capital social, cependant, il est aussi possible de le réduire. Cet article est là pour vous présenter les raisons de procéder à une réduction de capital social et son mécanisme. Pour la mise en œuvre de cette opération, Evolis Avocats, cabinet d’avocats sur Rennes et Laval, vous accompagne.

Pourquoi effectuer une réduction de capital social ?

Deux types de réduction de capital social existent : celle motivée par des pertes et celle non motivée par des pertes. L’opération de réduction de capital social motivée par des pertes est généralement décidée pour apurer en tout ou partie les pertes antérieures qui figurent au bilan et améliorer la présentation du bilan. Cela a son intérêt vis-à-vis des partenaires commerciaux et financiers et vis-à-vis des clients. Cette réduction du capital social peut d’ailleurs être suivie d’une augmentation de capital qui sera souscrite par de nouveaux associés ou par les associés actuels ; dans les deux cas, la société disposera ainsi de nouvelles ressources pour son exploitation mais des associés futurs seront d’autant plus enclins à réaliser des apports que les pertes antérieures auront été apurées.

En l’absence de toute perte comptable, l’opération de réduction du capital permet aux associés de se faire attribuer une partie de l’actif social et le remboursement de tout ou partie de leurs apports. De même, lorsqu’un associé souhaite se retirer de la société et ne trouve pas acquéreur, la société peut racheter les parts dudit associé par voie de réduction du capital social et annulation des parts ainsi rachetées.

Les modalités de réduction du capital social d’une entreprise

Le capital social peut être réduit par diminution du nombre de parts ou par diminution de leur valeur nominale. La réduction du capital social motivée par des pertes est d’effet immédiat et s’applique à tous les associés. La réduction du capital social non motivée par des pertes ouvre droit, au profit des créanciers, à un droit d’opposition qui leur permet de s’opposer à la réduction du capital s’ils estiment que cela menace le paiement de leur créancier. En outre, afin de respecter le principe d’égalité entre les associés, elle devra être proposée à tous les associés mais certains pourront refuser d’y participer avec l’accord unanime des associés. Quelle que soit la modalité pratiquée, la décision de réduction du capital social relève de la compétence des associés réunis en assemblée générale extraordinaire et tout un formalisme juridique doit être respecté pour se conformer aux dispositions légales.

La société Evolis Avocats, spécialisée en droit des sociétés sur Rennes et Laval, saura vous conseiller en fonction de votre situation et de l’objectif recherché. Si vous souhaitez être accompagné par un avocat spécialisé en droit des sociétés à Rennes et Laval lors de la réduction du capital social de votre entreprise, le cabinet Evolis Avocats est à votre disposition pour vous apporter son expertise et son expérience dans la mise en œuvre des procédures complexes liées à la réduction de capital social.

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