Transmission d’entreprise et donation/succession

Vendredi 6 Mai 2016

Transmission d’entreprise et donation/succession Rennes / Laval

 Que vous soyez à la tête d'une grande entreprise, d'une PME ou qu’il s’agisse d’une TPE, la question de la transmission de votre société est essentielle. Nombre d’entreprises doivent être cédées en toute hâte par les héritiers pour permettre aux héritiers de payer les droits de succession ou sont mises à mal économiquement pour permettre à l’héritier de racheter l’entreprise. L'opération doit donc se préparer soigneusement et suffisamment à l’avance pour assurer la pérennité de votre entreprise.

Des allègements fiscaux sur la transmission d'entreprise

La fiscalité lourde et obscure d’une transmission est l'un des premiers facteurs qui explique que bien des chefs d'entreprise négligent la problématique de la transmission de leur patrimoine professionnel.

Pourtant, la pérennité des entreprises est fondamentale pour l'État, surtout dans notre contexte économique difficile. Aussi certains aménagements existent, parmi lesquels le dénommé pacte Dutreil qui ouvre droit à des abattements à condition qu’un héritier reprenne l’entreprise, la réduction des droits en fonction de l’âge du donateur, la donation en démembrement de propriété, etc…

La mission du cabinet Evolis et de ses avocats, spécialistes en droit fiscal et stratégie patrimoniale, est de vous accompagner dans vos démarches afin de préparer la transmission, sans sacrifice économique et en toute sérénité pour vous comme pour vos héritiers, qu’ils reprennent ou non les rênes de l’entreprise.

Calcul des droits de succession et de donation : une étape essentielle

Si la transmission d’entreprise à ses enfants peut s'avérer périlleuse c'est en partie à cause du coût fiscal attaché à l'opération. En effet hériter d’un patrimoine professionnel, que ce soit pour assurer la transmission d'une entreprise familiale, d'une PME, d'une exploitation agricole ou autre, a un coût. L’héritier est susceptible de devoir s’acquitter d’un impôt : droits de succession ou droits de donation.

En outre, un héritier peut souhaiter reprendre l’exploitation et dans ce contexte, il convient d’organiser du vivant du chef d’entreprise la transmission de son patrimoine entre ses différents enfants et d’arbitrer entre cession et donation.

L'opération doit donc être soigneusement planifiée sous peine que la succession soit impossible sur le plan économique, obligeant les héritiers à vendre l’entreprise pour s’acquitter des droits. En outre, sur le plan de l’exploitation, la préparation en amont permet d’assurer la pérennité de l’entreprise, qu’elle soit reprise ou non par un héritier.

Vous recherchez un avocat à Laval ou à Rennes , spécialisé en droit des sociétés, pour vous assister dans vos démarches ? Le cabinet d'avocats Evolis et ses collaborateurs sauront vous aider pour le calcul des droits de succession/donation ou pour élaborer une stratégie de transmission aux héritiers avec ou sans cession. Il s’agit d’une étape essentielle pour s'assurer que le repreneur puisse effectivement prendre le contrôle de l'entreprise.

Pour votre transmission de société, entourez-vous d'experts !

Le succès d'une entreprise dépend en partie de la capacité de son dirigeant à s'entourer de professionnels rigoureux. Forte de son expérience, Evolis, expert en transmission de sociétés sur les régions de Rennes et Laval, peut vous accompagner et vous conseiller.

La transmission d’entreprise peut se faire selon 3 modalités : Transmettre à ses enfants, céder à ses salariés ou vendre son entreprise à un tiers.

Notre équipe est à votre écoute pour toujours mieux vous satisfaire

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