Les compétences d'Evolis, groupe Cozan dans le Grand Ouest Droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats…

Nos domaines de compétences couvrent un large éventail de spécialités juridiques, allant du droit des sociétés à la fiscalité, en passant par la gestion des contrats, les baux commerciaux, ainsi que la cession, acquisition et restructuration d’entreprises. Nous accompagnons également nos clients dans la stratégie patrimoniale, le droit social et la prévention des difficultés des entreprises. Nous intervenons dans tout le Grand Ouest.

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Droit des sociétés

Création et suivi juridique de la vie des sociétés

Transformation de sociétés civiles et commerciales

Apport, cession et acquisition d’entreprises, de fonds de commerce…

Restructuration d’activité (fusion, scission, apport partiel d’actif…)

Opérations sur capital : augmentation, réduction, opérations sur valeurs mobilières (démembrement de propriété, obligations convertibles, intéressement capitalistique des salariés …)

Structuration du patrimoine professionnel et personnel (holding familiale, apport de titres, transmission, pactes Dutreil …)

Cession, acquisition et restructuration : société et fonds de commerce

Reprise d’entreprises à la barre

Cession et acquisition d’entreprises

Restructuration d’activités (fusion, transformation)

Conseil en fiscalité des restructurations, fusions et acquisitions

Transmission d’entreprises et schémas patrimoniaux

Pactes d’associés

Opérations sur capital et valeurs mobilières

Baux commerciaux - Droit immobilier et droit de la construction

Rédaction et suivi du bail commercial

Cession et opérations sur le bail

Contentieux du bail commercial

Ventes et Contentieux de la vente immobilière (contrat, litige…)

Contentieux de la construction (assistance expertises, procédures judiciaire, mise en jeu des garanties légales)

Contrats spécifiques (sous-traitance, partenariat industriel et commercial, contrat d’architecte…)

Contrats de distribution (contrat de commission, agent commercial…)

Conditions générales de vente

Notre équipe est à votre écoute pour toujours mieux vous satisfaire.

Contactez-nous

Droit fiscal : contentieux et conseil

Consultations fiscales en toute matière par nos avocats fiscalistes (IS, TVA, IR, droits d’enregistrement…), analyse et prévention des risques fiscaux

Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

Déclarations fiscales (IR, ISF), régularisation des avoirs étrangers non déclarés

Contrôle et contentieux fiscal (IS, TVA, taxe s/salaires…)

Demande d’agrément ou de rescrit

Droit fiscal : contentieux et conseil

Consultations fiscales en toute matière (IS, TVA, IR, droits d’enregistrement…), analyse et prévention des risques fiscaux

Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

Déclarations fiscales (IR, ISF), régularisation des avoirs étrangers non déclarés

Contrôle et contentieux fiscal (IS, TVA, taxe s/salaires…)

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Stratégie patrimoniale

Transmission patrimoniale de l’entreprise (plus-values, droits d’enregistrement, ISF…)

Structuration du patrimoine professionnel et personnel (holding familiale, apport de titres, transmission, pactes Dutreil…)

Contentieux et gestion du risque fiscal

Analyse et prévention des risques fiscaux,

Régularisation des avoirs étrangers non déclarés

Déclarations fiscales (IR, ISF)

Contrôle et contentieux fiscal (IS, TVA, taxe s/salaires …)

Règlement non contentieux des litiges fiscaux : transaction (négociation), recours gracieux

Demande d’agrément ou de rescrit.

Droit social : accompagnement des entreprises et dirigeants

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Droit Economique, droit des contrats et droit des affaires

Gestion des litiges commerciaux (négociations amiables, protocoles transactionnels, assistance procédure…)

Contentieux de la transmission d’entreprises (garantie d’actif et de passif, inexécution contractuelle, conflits…)

Recouvrement & gestion des impayés (accompagnement amiable et judiciaire – Mise en exécution)

Droit économique & concurrence déloyale

Contrats commerciaux & droit de la distribution (contentieux, rupture…)

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Contentieux des affaires

But I must explain to you how all this mistaken idea of denouncing pleasure and praising pain was born and I will give you a complete account of the system, and expound the actual teachings of the great explorer of the truth, the master-builder of human happiness. No one rejects, dislikes, or avoids pleasure itself, because it is pleasure, but because those who do not know how to pursue pleasure rationally encounter consequences that are extremely painful. Nor again is there anyone who loves or pursues or desires to obtain pain of itself, because it is pain, but because occasionally circumstances occur in which toil and pain can procure him some great pleasure. To take a trivial example, which of us ever undertakes laborious physical exercise, except to obtain some advantage from it? But who has any right to find fault with a man who chooses to enjoy a pleasure that has no annoying consequences, or one who avoids a pain that produces no resultant pleasure?

Restructuring, prévention et traitement des difficultés des entreprises

Prévention des difficultés juridiques et financières (mandat ad hoc, conciliation, négociation….)

Traitement des difficultés avérées (procédures collectives et assistance du dirigeant…)

Reprise d’entreprises en difficulté (analyse d’opportunité, audit, offres, rachat…)

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