Les compétences du Cabinet EVOLIS Avocats :

droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats …

Droit des sociétés

  • Création et suivi juridique de la vie des sociétés
  • Transformation de sociétés civiles et commerciales
  • Apport, cession et acquisition de sociétés, de fonds de commerce …
  • Restructuration d’activité (fusion, scission, apport partiel d’actif …)
  • Opérations sur capital : augmentation, réduction, opérations sur valeurs mobilières (démembrement de propriété, obligations convertibles, intéressement capitalistique des salariés …)
  • Structuration du patrimoine professionnel et personnel (holding familiale, apport de titres, transmission, pactes Dutreil …)
Droit des sociétés

Droit fiscal et stratégie patrimoniale

  • Consultations fiscales en toute matière (IS, TVA, IR, droits d’enregistrement,…)
  • Accompagnement dans toutes les opérations d’acquisition et de restructuration
  • Mise en place et gestion de l’intégration fiscale
  • Transmission patrimoniale de l’entreprise (plus values, droits d’enregistrement, ISF..)
  • Fiscalité internationale
Droit fiscal et stratégie patrimoniale

Procédures fiscales et gestion du risque fiscal

  • Analyse et prévention des risques fiscaux
  • Régularisation des avoirs étrangers non déclarés
  • Déclarations fiscales (IR, ISF)
  • Contrôle et contentieux fiscal (IS, TVA , taxe s/salaires …)
  • Règlement non contentieux des litiges fiscaux : transaction (négociation), recours gracieux
  • Demande d’agrément ou de rescrit
Procédures fiscales et gestion du risque fiscal

Droit des contrats

  • Baux commerciaux, cession de droit au bail
  • Contrats spécifiques (sous-traitance, partenariat industriel et commercial, contrat d’architecte ..)
  • Contrats de distribution (contrat de commission, agent commercial, …)
  • Conditions générales de vente
Droit des contrats

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