Mentions légales

Propriétaire du site

Le propriétaire du site est la société Evolis Avocats:
  • SARL au capital de 10.000 €
  • RCS Rennes 434 753 828 
  • Siège Social: 40 Bd Tour d'Auvergne - 35065 Rennes
  • Téléphone : 02 99 85 89 88
  • Responsable de publication : Estelle Piau Moreau
  • Graphisme, développement et intégration : Acreat Web Technologies
  • Hébergeur : Acreat Web Technologies - 3, Rue Jules Simon - 35000 RENNES
  • Photos : Fred Pieau, Elsa Rousillat

Conditions Générales d’Utilisation

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.
L'accès au site est libre et anonyme.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Propriété intellectuelle et copyright

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Evolis Avocats. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.

Liens hypertextes

L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.

Droit d’accès

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles

Notre équipe est à votre écoute pour toujours mieux vous satisfaire

Nous contacter